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1 rente convenancière
арендные платежи при аренде земельного участка, соединённого со срочным правом собственности -
2 rente
f1) рентаconstituer la rente sur la tête de... — установить ( пожизненную) ренту на имя...;
2) частичная пенсия, исчисляемая в зависимости от суммы уплаченных страховых взносов3) государственный заём, обеспечивающий выплату определённого процента по специальным купонам•- rente alimentairerente créée sans expression du capital — возмездный рентный договор без указания стоимости имущества, передаваемого рентному должнику
- rente amortissable
- rente d'ayant droit
- rente constituée
- rente constituée en perpétuel
- rente constituée en viager
- rente convenancière
- rente sur l'Etat
- rente foncière
- rente d'incapacité
- rente d'incapacité permanente
- rente d'invalidité
- rente perpétuelle
- rente rachetable
- rente reversible
- rente temporaire en cas de décès
- rente viagère
- rente viagère d'invalidité
- rente de vieillesse
См. также в других словарях:
convenancier — convenancier, ière (entrée créée par le supplément) (kon ve nan sié, sièr ) adj. Ancien terme de droit en Bretagne. Qui est relatif au bail à convenant ou congéable. • Droits convenanciers, tenue convenancière, MÉHEUST dans Mém. de la Soc.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Botmeur — 48° 23′ 04″ N 3° 54′ 58″ W / 48.384444, 3.916111 … Wikipédia en Français
CONGÉABLE (DOMAINE) — CONGÉABLE DOMAINE Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne: un propriétaire (ou «foncier») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d’une terre à un preneur (ou… … Encyclopédie Universelle
Bail à convenant — Domaine congéable Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Le bailleur qualifié de foncier possède les terres ainsi que… … Wikipédia en Français
Domaine Congéable — Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Le bailleur qualifié de foncier possède les terres ainsi que les arbres des… … Wikipédia en Français
Domaine congeable — Domaine congéable Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Le bailleur qualifié de foncier possède les terres ainsi que… … Wikipédia en Français
Domaine congéable — Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor. Sommaire 1 Définition 2 Historique 3 Toponymie … Wikipédia en Français
